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ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

In'time signature, œuvre artistique collective.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L'association a pour objet, sans but lucratif, de favoriser, diffuser et réaliser des initiatives susceptibles de promouvoir et valoriser :

- La promotion et la diffusion de l’œuvre artistique, graphique, collaborative, universelle IN'TIME SIGNATURE, créée par des femmes de tous pays, de tous âges et de toutes origines, imaginée et portée par l’artiste Corinne Costa-Erard. Signatures singulières, témoignages anonymes, l’œuvre n’existe que par ce qu’apporte chaque femme.

- De favoriser les échanges à caractère culturel, social en exposant l’œuvre en devenir lors d’évènements, de séminaires, conférences, expositions, spectacles en direction des femmes dans tous les lieux propices à l’accueillir en France comme à l’étranger.

- De vendre l’œuvre collective au profit d'associations de défense des droits des femmes, une fois les 500 signatures, empreintes reçues.

 

Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :

La mise en commun des œuvres individuelles

L’élaboration, la mise en œuvre, la protection, la préservation, la promotion et l’exposition de l’œuvre

L’information, la communication auprès des publics, site internet, affiches, flyers, réseaux sociaux

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 65 rue Raymond Poincaré 54500 Vandoeuvre les Nancy

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADHERENTS
Le nombre d’adhérents est illimité.

Peuvent être membres de l’Association tous ceux, personnes physiques, morales, associations et organismes qui partagent ses buts et sont disposés à contribuer à leur réalisation concrète en observant les normes des présents statuts. 

Les membres qui n’auront pas présenté par écrit leur démission avant le 30 novembre de chaque année seront considérés comme membres également pour l’année suivante et obligés d’observer les normes de l’Association.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Sont membres toutes les personnes physiques et morales, les associations et les organismes qui, après une demande motivée, sont admis par l’assemblée générale; l’admission peut être refusée si le refus est dûment motivé.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 2€uros

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
Des subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Des contributions d’organismes publics et autres personnes physiques et morales;

Des contributions provenant d’organismes à caractère national ou international ;

D’éventuelles affectations de fonds, donations et legs ;

Des rentrées éventuelles pour des services rendus par l’Association dans le cadre de ses activités institutionnelles et d’activités en rapport ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit 1 fois par an

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l’Assemblée Générale et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par l’Assemblée Générale,

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’Association, quelque en soit la raison, son patrimoine sera dévolu à une autre organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou proche ou à des fins d’utilité publique, sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution conformément aux décisions l’Assemblée Générale.

 

 

 

« Fait à Vandoeuvre les Nancy, le 26/10/2016 »

 

Corinne Costa-Erard : Présidente

Jean Loup Costa : Trésorier, Secrétaire